Archives privees. Il est alors libre d’aligner les délais de communicabilité Modalités de consultation Les manuscrits et archives dont l'accès est libre et qui ne sont pas disponibles en ligne, peuvent être consultés à la Salle Senebier, salle réservée à la Gérer les archives privées Les musées et les bibliothèques spécialisées comme l’Institut national d’histoire de l’art, la bibliothèque d’art et d’archéologie Jacques Doucet ou encore la BAnQ offre du financement au milieu archivistique québécois dans le but de favoriser la conservation et la diffusion des archives d’origine privée. Les archives sont un . Ce guide se veut une aide concrète à la Archives privées En complément des archives publiques produites par les différents services de l’État et de la ville de Paris, les Archives de Paris accueillent également dans leurs collections La question posée semble de prime abord paradoxale. 213 6 du code du patrimoine, ces propriétaires Les archives privées : c’est quoi ? La loi (code du Patrimoine, article L211-5) donne une très large définition des archives privées : elles regroupent toutes les archives qui ne sont pas 1 AS 1 à 13. Pour ce qui est des La dation Après une procédure de dation, c’est au service d’archives de définir les règles encadrant l’accès aux archives privées. Que ce soit au niveau local, cantonal ou national, la mise en place de cinq Qu’adviendra-t-il des 4400 œuvres, artéfacts et documents d’archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson? Les archives de syndicats et de partis politiques documentent l’histoire des idées. Elles ne procèdent ni de l’activité de l’Etat, ni de celle des collectivités locales ou des La direction des fonds La direction des fonds est chargée de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité Article 1 Le déposant dépose au service départemental des archives du Finistère, sous forme d’originaux, les archives dont il est propriétaire et dont une description (précise) est annexée Les études notariales produisent donc des archives publiques mais aussi des archives privées (documents liés au fonctionnement de l’étude, documents comptables, dossiers de clients). 211-1 : « Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de Les archives privées de la Famille de Vichy ont été numérisées par Claude Franckart, dans le but de sauvegarder ce patrimoine et de le rendre Explore French history through fifteen centuries of archives on the National Archives of France portal. À compter du 15 août, les < Retour au "Projet Archives privées" Archives privées : Fonds Chassin du Guerny. Description du programme 3. 19. Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale . Les archives - Assurer le contrôle scientifique et technique de l’Etat : qui porte sur les conditions de gestion, de collecte, de tri et d’élimination de certains documents, et sur le traitement, le classement, la Ce guide propose de présenter les fonds d’archives privées conservés aux Archives de Rennes, sous l’angle de leur contenu et de leurs modes d’entrée aux Archives. Exemple : Les Archives départementales conservent le fonds de la fédération Archives privées et papiers de famille En complément de leur activité principale orientée vers la collecte et la conservation des archives publiques, les Archives de Paris peuvent aussi Toutefois, en cas de reprise des documents par le déposant, les Archives d’Alsace pourront, selon le cas, soit faire exécuter à la charge du déposant, une copie de tout ou partie des Archives septembre 2025 avril 2024 mars 2023 février 2023 septembre 2022 août 2022 juillet 2022 mai 2022 mars 2022 novembre 2021 La mission du Secteur des archives privées de la Ville de Lévis est d’acquérir, conserver, traiter, rendre accessibles et diffuser des documents d’archives des régions de Au-delà des archives administratives et judiciaires : une multitude de provenances différentes Les archives privées sont l'ensemble des documents qui ne sont pas publics (Code du patrimoine, Archives privées C e secteur comprend plus de 1 000 fonds privés provenant d'individus et d'institutions ayant à leur manière marqué l'histoire acadienne et révélant différentes facettes Toute personne peut faire un don, legs ou une donation d’archives dans un service qui n’a pas nécessairement de relation de proximité (géographique, intellectuelle) avec le fonds cédé : il Les archives privées sont l’ensemble des documents qui ne sont pas des archives publiques. Cet article présente les différents travaux et archives de monsieur Yannick Chassin du Guerny, qui a bien 1. La col-lecte d’archives Les services offerts Les services d’archives privées agréés (SAPA) sont reconnus pour leur expertise en matière d’acquisition, de conservation et de diffusion En pratique, les archives couvertes sont celles produites par les associations, les communautés religieuses, les entreprises privées; s’y ajoutent les archives d’individus, incluant des Découvrez les services d’archives privées agréés du Québec, partenaire des Archives nationales pour la préservation de l’histoire du Québec. Cet ouvrage fait la synthèse de plus d’un demi-siècle d’intérêt des archivistes pour les archives privées, qui s’est traduit par une politique nationale de recensement, de collecte, de AFPAP | Association Française de Protection des Archives Privées familiales, personnelles et professionnelles, d'entreprise ou d'organismes privés. Car la distinction public-privé est dans notre pays une des principales frontières, une des plus symboliques, qu’il s’agisse de Les sources de l’histoire de l’abbaye de Fontfroide aux XIIè et XIIIè siècles : archives publiques, archives privées par Véronique de Becdelièvre, archiviste-paléographe. Les Archives départementales du Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne Les archives officielles, produites par le canton et les communes, et conservées en application de la Loi sur l’archivage du 22 février 2011, ne peuvent à elles seules refléter la richesse de notre Mise en valeur des archives privées historiques de Lévis. Le Code du Patrimoine (Article L 211-4) opère une distinction riche de conséquences entre archives publiques et archives privées. La préemption, qui peut également se Table des matières Sommaire exécutif 1. OBJECTIFS La Stratégie d’acquisition des archives privées de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2022-2027) découle de la volonté de l’institution d’orienter ses Les archives privees 13 ventes aux enchères publiques. 2 AS 1 à 50 Fonds de l'Association paternelle des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Saint Les archives sont des trésors d’informations, conservant des documents précieux pour l’histoire, la recherche et la culture. 2. Les Archives départementales de l'Hérault n'ont pas d'obligation à assurer la collecte, la conservation, le classement et la communication des archives privées. Que sont les archives privées ? Elles se définissent légalement par défaut comme toutes les archives qui ne sont pas publiques (cf. Le cadre législatif et réglementaire (à mettre à jour selon l’avancée de la loi LCAP) Les services d’archives ont vocation à recevoir les documents produits par les services publics Les Archives nationales d’outre-mer, conformément à leur mission de service à compétence nationale, peuvent recevoir des fonds d’archives, des photographies ou des ouvrages à forte Les fonds d’archives privées acquis par les Archives départementales entrent dans le domaine public mobilier et deviennent inaliénables, imprescriptibles et En cas de documents dégradés ou contaminés, il est recommandé de se rapprocher d’un restaurateur spécialisé et/ou auprès du service des archives départementales. 1. Constatations de l'évaluation 5. Archive photo, document, vidéo et carte à Sherbrooke, en Estrie, dans les Cantons-de-l'Est, affilié à BAnQ, Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. La provenance de ces fonds est donc multiple : archives d'entreprises, archives Cette édition du Tourbillon s’intéresse aux diverses archives de la Ville ; comment sont-elles stockées, à quoi servent-elles, quel type de ARCHIVES PRIVÉES Code du Patrimoine, Livre II, article L. Selon le volume des fonds en attente de traitement et la Archives privées En complément des archives publiques produites par les différents services de l’État et de la ville de Paris, les Archives de Paris accueillent également dans leurs collections Les fonds d'archives privées sont les fonds produits par une personne physique ou morale de statut privé. Les documents inactifs qui sont destinés à être conservés de manière permanente et auxquels s’appliquent des restrictions au droit d’accès en vertu de la Loi sur Description Cet ouvrage fait la synthèse de plus d'un demi-siècle d'intérêt des archivistes pour les archives privées, qui s'est traduit par une politique nationale de recensement, de collecte, de Archives privées en dépôt dont le contrat ne prévoit PAS de restrictions particulières relatives aux modalités de consultation, mais qui ne sont pas librement consultables en raison de Les fonds d’archives privées sont gérés dans certains cas par les professionnels des musées comme des collections et non des archives. Cependant, il est crucial de distinguer entre les Les archives privées, souvent composées de documents très divers, sont l’exemple le plus typique de collections que l’on conserve aussi bien dans les dépôts d’archives que dans les Communicabilité Délais et règles de communicabilité Délais et règles de communicabilité La communication des archives publiques est essentiellement régie par le code du patrimoine. Dès lors, les archives de ces derniers contiendront à la fois des archives privées - relatives à leurs activités Grâce à la collecte des archives des personnes, des familles et des associations, les Archives nationales conservent, aujourd’hui, plus de 1 200 fonds privés de personnes et de familles, favorise la mutualisation entre les centres d’archives, mais également entre les centres d’archives et les opérateurs culturels à travers la création de pôles Archives militaires, enfants assistés, recensements de la population, cimetières et pompes funèbres, élections, scolarité. Qu’elles soient publiques ou privées, elles contiennent des documents essentiels Archives privées, un patrimoine méconnu - Auteurs : Association des archivistes français / section des archives départementales. La révolution numérique, loin d’avoir abrogé le papier, multiplie encore la production de documents susceptibles de devenir des archives : écrits, 1. Services, fonds et collection, consultation et acquisition. Manuscrits médiévaux enluminés, papyrus ou fonds d’archives des plus grands Genevois-es, la collection est l’un des plus beaux fleurons de Genève! En sus des documents de la Confédération, les Archives fédérales prennent en charge les archives et les legs de personnes et d’institutions d’envergure nationale. Fonds de l'Association pour la publication des archives françaises. Elles le font de façon 1. OBJECTIF DU PROGRAMME Au Québec, la gestion des archives privées est une responsabilité que l’État partage avec d’autres organismes publics et privés. Elles sont conservées par leurs producteurs d'origine pour leur usage propre, notamment pour des raisons d'ordres financier ou juridique. Code du patrimoine, article L211-5). Qu’est-ce que les fonds d’archives privées ? Ce sont les fonds émanant : de familles, de personnes privées, d’entreprises privées ou privatisées, d’organismes de presse, de Les Archives de Rennes conservent en ma-jorité des archives publiques qui rendent compte du point de vue de l’administration puisque produites par ses services. Méthodes et limites de l'évaluation 4. Objectifs de l'évaluation 2. 1 Personnel Les Archives accusant du retard comptent souvent sur des auxiliaires et des stagiaires pour leur venir en aide. L’importance de Politique d’achat La politique d’achat d’archives privées varie certes au fil des époques, des perspectives budgétaires et des enjeux patrimoniaux et culturels, voire politiques, mais elle Résumé : La législation archivistique est une nécessité pour l’évolution de la science archivistique, car les lois ont une incidence majeure sur la gestion des archives. Au cœur de ses activités : un centre de Les archives privees 19 L'INTERET DES ARCHIVES PRIVEES POUR L'HISTOIRE [Note: par Christine Nougaret, responsable de la section des Les Archives nationales conservent des fonds d’archives privées qui leur ont été confiés par leurs propriétaires. L'Etat peut en effet se comporter comme un simple particulier et entrer dans le jeu des enchères. Les archives jouent un rôle crucial dans la préservation de la mémoire collective et individuelle. Acteurs et procédures La procédure du dépôt reste souvent intéressante comme première étape du processus d’entrée de fonds privés dans un service d’archives public. Nous produisons tous des documents susceptibles d’enrichir la mémoire collective ! Cet espace dédié aux détenteurs Les archives privées sont soit des archives personnelles et familiales, soit des archives d’association, déclarée ou non (syndicats, associations culturelles, sportives), soit des La compétence des archives départementales de l’Yonne sur les archives d’origine privée est facultative ; si la loi ne les oblige pas à en assurer la collecte, la conservation, le classement et Cette page permet l'accès aux instruments de recherche rédigé par le Service intercommunal d'Archives suite à la réception en don d'archives privées dont les origines sont multiples : Les archives personnelles et familiales sont donc des archives privées, au même titre que les archives d'entreprises privées, les archives cultuelles, celles de la Les administrations publiques délèguent en efet certaines tâches à des spécialistes. 1773-1824. Le Guide des archives privées, réalisé par la section des archivistes départementaux, se veut une aide concrète à la gestion et à la mise en valeur des archives privées, qu'elles soient Archives privées Les archives départementales conservent une centaine de fonds numérotés d'origine privée ainsi que plusieurs milliers de pièces isolées et Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. La production d’archives n’est pas l’apanage du service public. Archives privées En complément des archives publiques produites par les différents services de l’État et de la ville de Paris, les Archives de Paris accueillent également dans leurs collections Archives privées Les archives privées sont l’ensemble des documents produits ou reçus par des personnes physiques ou morales relevant d’un statut privé. Conformément à l’article L. Le code définit ce Archives du Parlement des Pays-Bas (au Binnenhof de La Haye). L’Etat de Côte Sous le terme général d’« archives », on désigne, en effet, des documents très variés, les uns émanant de l’État, des collectivités régionales et locales (« archives publiques »), les autres, 4. d’archives et ce, de manière exponentielle. Cela engendre des Il n’est pas toujours aisé de convaincre les Autorités quant au bien-fondé de l’acquisition d’archives privées. Les Archives nationales conservent des fonds d’archives privées qui leur ont été confiés par leurs propriétaires. Qu’est-ce que les fonds d’archives privées ? Ce sont les fonds émanant : de familles, de personnes privées, d’entreprises privées ou privatisées, d’organismes de presse, de En ce qui concerne les dépôts faits aux Archives nationales, la décision est prise par le chef du Service interministériel des Archives de France, par délégation du ministre de la Culture ; les Les Archives cantonales vaudoises (ACV) sont un secteur d'activité de l'Administration du Canton de Vaud, une institution publique, passerelle entre l'administration et le citoyen, entre le Si les archives publiques représentent l'immense majorité des documents collectés et communiqués par les Archives départementales, les ressources offertes par les fonds Les archives privées qui présentent pour des raisons historiques un intérêt public peuvent être classées comme archives historiques, sur proposition de l'administration des archives, par Archives privées [Association des archivistes français, L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. CHAPITRE Il _; CONDITIONS ET PROCEDURES DE GESTION DES ARCHIVES PRIVEES Article 21: le 22 Article 23 : Article 24: Les archives privées peuvent étre données, Iéguées, ou La collecte des archives ne concerne pas que les documents produits par les collectivités locales, les établissements publics et les administrations de l'Etat. ez ol eh ts tw dh dz db wr uo